Un maire peut-il s’opposer à la construction d’un McDonald’s sur sa commune ?

Les Surligneurs 2025-11-05 View source

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Alors que la chaîne vise un restaurant à moins de vingt minutes de chaque Français, plusieurs communes rurales mobilisent recours juridiques et droits de préemption pour défendre leur patrimoine et préserver leur diversité commerciale. Mais peuvent-ils faire face au géant américain ?

Ça se frite dans les communes !  Les arches dorées avancent, village après village, portées par une ambition XXL : un McDo à moins de vingt minutes de chaque Français. En face, des maires souvent seuls, armés de leurs plans d’urbanisme et de leur bonne volonté, tentent parfois de contenir la marée du fast-food.

Dans le sud, deux petites communes incarnent ce combat de David contre Goliath. À Laroque (Hérault), classé « cité de caractère », l’éventuelle implantation de l’empire du Big Mac suscite déjà la curiosité — sinon l’inquiétude — des habitants. À ce stade, aucun dossier n’a encore été déposé, mais la nature même du site pourrait compliquer l’arrivée du géant américain.

Au Rouret (Alpes-Maritimes), l’affaire est plus avancée. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité une motion de rejet du projet de McDonald’s, invoquant des arguments de santé publique. Le futur restaurant serait accolé à un collège, une proximité jugée inopportune par les élus locaux. 

Reste à savoir si les élus locaux disposent réellement des outils juridiques pour faire face à une multinationale.

Un menu patrimoine, sans supplément béton

Certains maires misent sur le droit de l’urbanisme. À Laroque, dans l’Hérault, cette stratégie pourrait bien faire obstacle au projet de McDonald’s.

En effet, le label « cité de caractère » s’accompagne le plus souvent d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), un document d’urbanisme spécifique se substituant au plan local d’urbanisme (PLU), lequel fixe, dans la plupart des communes, les règles applicables en matière d’aménagement et de construction.

Si la zone concernée est classée « sauvegardée », tout projet de construction doit être examiné par l’architecte des bâtiments de France, garant de la cohérence architecturale du village. Autrement dit, la chaîne de restauration rapide devra, le cas échéant, répondre à des exigences esthétiques et patrimoniales renforcées. Et la commune y veillera, ou saisira la justice.

Mais c’est en réalité un obstacle de forme plus que de fond : l’enseigne pourra s’implanter à condition de se fondre dans le décor, comme elle le fait déjà dans bien des quartiers classés : pas de façade clinquante, le jaune du M troqué contre un discret marron, etc.

Mais un autre obstacle paraît plus sérieux, celui du trafic induit par un restaurant où l’on vient comme on est : dans sa voiture. Des places de parking devront donc être prévues en nombre, ce qui ne rentrera peut-être pas dans une petite cité de caractère, protégée par le droit de l’urbanisme. Mais qu’à cela ne tienne, Mcdonald’s pourra renoncer au Mac Drive, comme il ne fait déjà dans les centre-villes. 

McDo à la récré ? Pas du goût du maire

À plus de 300 km de là, au Rouret, c’est un autre argument qui est mis en avant par les élus : la santé publique. L’enseigne américaine souhaite s’installer à proximité d’un collège : inentendable pour le conseil municipal qui a adopté une motion de rejet du projet. 

Reste que cette motion de rejet n’a aucune valeur contraignante. Elle traduit une position politique, sans effet sur la légalité du projet. En pratique, le maire doit poursuivre l’examen du dossier de demande de permis, et ne prononcer un refus que sur le fondement de solides arguments légaux, sous peine de se mettre lui-même en faute et de devoir indemniser Mcdonald’s.

Une telle issue n’aurait rien d’inédit. Sur l’île d’Oléron (Charente-Maritime), à la fin des années 2010, le maire de Dolus-d’Oléron, Grégory Gendre, s’était opposé à trois reprises à la construction d’un McDonald’s sur sa commune. 

L’édile écologiste, un zadiste pas comme les autres, était à l’initiative d’une zone d’alimentation durable (ZAD). Entre 2014 et 2016, il avait rejeté les permis au motif que le fast-food devait partager un parking avec un magasin voisin, un agencement jugé dangereux et « accidentogène ».

L’argument n’avait pas convaincu les juges : après plusieurs recours, la justice administrative avait finalement ordonné au maire d’autoriser la construction.

Dans le cas du Rouret, la santé publique des enfants ne peut servir d’argument : seuls les débits de boissons sont interdits trop près des établissements d’enseignement, la loi n’interdisant pas les restaurants. 

La commune peut racheter le fonds de commerce

La bataille juridique a donc ses limites : à Dolus-d’Oléron, le juge a fini par donner raison au géant du burger. Reste aux maires à changer de terrain de jeu. Car s’ils ne peuvent pas toujours bloquer un permis de construire, ils disposent d’autres leviers pour orienter le paysage commercial de leur commune.

Le conseil municipal de Roquemaure (Gard) a par exemple usé de son droit de préemption commercial pour racheter des fonds de commerce et choisir à qui les céder, pour « favoriser le maintien et la diversité des activités artisanales et commerciales de proximité ».

Concrètement, en vertu du code de l’urbanisme, une commune peut décider de délimiter « un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ». À l’intérieur de ce périmètre, tout titulaire d’un bail commercial qui compte céder son fonds de commerce à un autre commerçant doit en avertir la mairie qui est prioritaire alors pour l’acheter.

Mais attention : le droit de préemption ne s’applique que lorsque le titulaire d’un bail commercial vend son fonds de commerce. Ainsi, si un maire peut empêcher la cession d’un bail en le reprenant, il ne peut obliger le propriétaire à vendre. Autrement dit, ce dernier peut tout à fait louer son fonds de commerce à McDonald’s, sans que puisse jouer le droit de préemption.

Et pourquoi pas racheter le terrain ?

La commune dispose d’un autre atout, racheter purement et simplement le terrain. C’est ce qu’a fait le maire de Clermont (Oise) qui en avait « marre de voir des kebabs et des barbers shops ». Il a ainsi usé d’un droit de préemption urbain. Même principe que pour le fonds de commerce, mais cette fois concernant le bien immobilier qui accueille le commerce.

L’acquisition d’un immeuble par une commune n’a pas, en soi, d’effet immédiat sur l’activité commerciale qui y est exercée, car celui qui détient le fonds de commerce a le droit de rester jusqu’à la fin de son bail. Mais une fois propriétaire, la commune dispose d’un levier décisif : mettre fin au bail avec indemnité, ou attendre la fin du bail pour louer les murs à un commerçant qui correspond à sa stratégie de développement local.

Certes, ne pas renouveler un bail commercial moyennant une indemnisation du commerçant peut être coûteux en fonction de la valeur du commerce.  Mais c’est un outil efficace pour façonner le paysage économique d’une ville.

Si l’on s’en réfère aux débats qui ont eu lieu lors du conseil municipal clermontois d’avril 2025, la commune a prévu une enveloppe budgétaire de 300 000 euros destinée à l’achat de bâtiments en centre-ville « pour préserver la pluralité des commerces ».

La lutte des maires des communes rurales pour ne pas voir d’arches dorées aux côtés de leurs clochers est loin d’être finie. Reste à savoir jusqu’où ils pourront freiner l’appétit d’un géant bien décidé à s’implanter partout — jusque dans le moindre bourg.

 

Auteurs :

Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

Relecteurs : Vincent Doebelin, maître de conférences en droit public, docteur à l’Université de Haute-Alsace

Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

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