Albanie : une ministre IA pour lutter contre la corruption… et en France ?

Les Surligneurs 2025-09-19 View source

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L’Albanie a frappé les esprits en intégrant « Diella », une intelligence artificielle, à son gouvernement pour superviser les marchés publics. Une nomination qui reste largement symbolique : la Constitution albanaise l’interdit. Mais cette audace ouvre une question vertigineuse : la France pourrait-elle, un jour, accueillir une « ministre IA » dans son Conseil des ministres ?

En septembre 2025, l’Albanie a surpris le monde en annonçant l’entrée dans son gouvernement d’une ministre… sans chair ni os. Baptisée Diella (« soleil », en Albanais) cette figure créée par intelligence artificielle s’est vue confier la supervision des marchés publics, officiellement pour renforcer la transparence et lutter contre la corruption.

Une première mondiale. Mais derrière l’effet d’annonce, la Constitution albanaise rappelle la règle : pour siéger au Conseil des ministres, il faut être citoyen, majeur et capable juridiquement – autant de conditions qu’une IA se semble pas pouvoir remplir. L’expérience reste donc, pour l’heure, symbolique.

Et pourtant, l’initiative interroge : et si demain, la France s’aventurait sur ce terrain ? La Constitution et notre droit public permettraient-ils d’accueillir une « ministre IA » ?

Une IA ministre en France demain ? Non.

Sur le plan constitutionnel, d’abord, cela coincerait : l’article 8 prévoit que le président de la République « nomme » les ministres sur proposition du premier ministre. Même si l’IA albanaise a été affublée d’un joli surnom, la « nomination », dans le sens courant, porte sur une personne, qui en plus va siéger au conseil des ministres, et contresigner les actes du président (article 19), ainsi que les décrets (article 22). L’article 68-1 prévoit en outre que « les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis ».

Tout notre système politique est fondé sur des ministres personnes physiques. La loi de 2013 sur transparence de la vie publique dispose par exemple que « les membres du Gouvernement (…) exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité« , ce qui les oblige à « adresser personnellement au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant la totalité de ses biens propres« . Difficile à transposer à une IA. De même, un décret de 2012 fixe les conditions de rémunération des ministres.

Surtout, un ministre a des fonctions à la tête d’une administration. Il est, depuis une ordonnance de 1822, l’ordonnateur principal en matière financière et budgétaire : c’est lui qui autorise les dépenses et les recettes de son ministère, et ce pouvoir est ensuite exercé par des subordonnés.

Il est même justiciable de la Cour des comptes en cas d’irrégularité. Comment une IA pourrait-elle engager des dépenses ? Enfin, mais la liste n’est pas exhaustive, le ministre dirige son ministère, prend et signe au quotidien des décisions administratives telles que des autorisations, des interdictions, adresse des instructions à ses services, négocie avec les représentants de son secteur, nomme des hauts fonctionnaires, prend des arrêtés qui vont s’appliquer à tout son secteur (par exemple le prix des médicaments, les normes sanitaires ou environnementales, etc.).

Est-il techniquement possible de confier tout cela à une IA ? Légalement, en toute hypothèse, cela ne tient pas, même s’il est vrai que la loi, ça se modifie.

Un ministre encadré par une IA en France demain ? Pourquoi pas ?

Étant entendu que le ministre ne peut être qu’une personne physique, il ne fait pas tout ce qu’il veut dans son ministère. En particulier, lorsqu’il s’apprête à prendre un arrêté régissant son secteur, il est souvent contraint, par la loi, de consulter les représentants de ce secteur : par exemple, il existe un « Conseil supérieur de la pêche » régi par le code de l’environnement (articles R234-1 et suiv.), que le ministre chargé de la pêche doit consulter dès lors qu’il entend prendre un arrêté régissant cette activité.

Le conseil supérieur de la pêche comporte en son sein, des représentants de divers ministères, mais également des représentants de toutes les professions liées à la pêche (pêcheurs professionnels en mer, en pisciculture, salmoniculteurs, etc.). Cette instance rend des avis dont le ministre tient compte.

Parfois même, le ministre est lié par l’avis en question, qu’on appelle alors un « avis conforme » : il est tenu de suivre l’avis et doit renoncer à son projet si l’avis est négatif. Ainsi, certains permis de construire ne peuvent être accordés que sur « avis conforme » de l’architecte des bâtiments de France, ce qui permet de protéger le patrimoine architectural.

Transposons maintenant à la commande publique : l’Albanie reproche à ses ministres de la commande publique d’être corrompus et de choisir les fournisseurs de l’État non pas en fonction de la qualité de leurs biens et services, mais en fonction des dessous de table qu’ils perçoivent à cette occasion.

 

Ce risque existe en France également pour tous les régimes d’autorisations, mais aussi pour la commande publique : les fournisseurs des collectivités territoriales ont financé les campagnes électorales des élus sortants jusque dans les années 1980, afin d’obtenir des marchés publics. Le financement des campagnes a été réformé depuis, mais le danger de corruption des décideurs en matière de commande publique n’a pas disparu.

Il faudrait donc imaginer une IA chargée de déterminer le meilleur fournisseur selon des critères prérenseignés ne portant que sur le rapport qualité/prix de l’offre. Une IA par définition insensible aux avances en espèces… mais qui ne peut pas être ministre.

Un montage légal engageant une telle IA serait le suivant. Étape 1 : l’État doit construire une autoroute, et établit un appel d’offres. Étape 2 : les fournisseurs soumettent des offres, lesquelles sont ensuite soumises à l’IA qui les examine et détermine la meilleure. Étape 3 : la loi ou un décret préalablement modifiés disposent que le ministre chargé des commandes publiques, et donc de signer le contrat avec le fournisseur, devra suivre « le choix » de l’IA.

En somme, l’IA devient non pas ministre, mais une sorte de « co-décideur » ministériel, du fait de la force obligatoire des avis qu’elle formule, voulue par les textes. L’autre co-décideur n’est autre que le ministre – en chair et en os – qui devra signer le contrat avec le fournisseur et engager son administration. Une conséquence juridique, en droit français : la co-décision de l’IA sera susceptible de recours devant le juge administratif. Le ministre devra alors démontrer que cette IA a émis sa co-décision conformément à la loi.

Rien d’évident, car il reste justement trois ombres à ce tableau imaginaire : d’abord, qui va entrer les critères de sélection des fournisseurs dans l’IA, et quels seront ces critères ? Ensuite, qui va contrôler les critères et surveiller cette IA, qui à ce jour n’est pas totalement fiable ?

Enfin, qui va négocier certains points qui posent difficulté, comme l’adaptation de l’offre au besoin de l’administration ou le contraire lorsque le besoin est mal formulé, hypothèses très courantes dans la commande publique ? Or, la transparence est une des règles fondamentales du droit de la commande publique.  Certes, une IA ne se corrompt pas, mais quid de l’humain qui la fait fonctionner ?

 

Auteurs :

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public

Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, université de Poitiers

Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste

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