Juger plus vite : comment Gérald Darmanin bouscule la justice criminelle

Les Surligneurs 2026-03-18 View source

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Pour désengorger les juridictions criminelles, Gérald Darmanin pousse à accélérer les audiences, en particulier devant les cours criminelles départementales, où les affaires de viol sont majoritaires. Une ligne qui interroge, tant juridiquement qu’institutionnellement.

La justice peut-elle être sommée d’accélérer les procès criminels par son ministre de tutelle ? Le 27 février dernier, le ministère de la Justice a adressé une circulaire et une dépêche aux juridictions pénales afin d’accélérer le traitement des affaires criminelles.

Face à l’augmentation du nombre de dossiers en attente de jugement, Gérald Darmanin, le garde des Sceaux, s’inquiète d’un engorgement croissant des juridictions criminelles et de délais d’audiencement particulièrement longs.

Pour y remédier, il demande qu’en échange de l’octroi de « moyens exceptionnels » les magistrats « optimise[nt] l’organisation des audiences criminelles ». Une dépêche, envoyée le même jour aux juridictions pénales, par la direction des services judiciaires et la direction des affaires criminelles et des grâces précise les mesures envisagées.

Les procureurs généraux sont ainsi encouragés « à limiter la citation des témoins et experts aux seules dépositions strictement nécessaires » devant les juridictions criminelles, et en particulier devant les cours criminelles départementales (CCD) et, lorsque « le cas d’espèce le permet », à réduire la durée des audiences à une seule journée. Or, les CCD jugent aujourd’hui très majoritairement des affaires de viol.

Après la publication de ces consignes, L’Humanité accuse Gérald Darmanin de vouloir « juger les viols en un jour ». Une interprétation contestée par le ministère.

Mais au-delà de la polémique, une question institutionnelle se pose : le garde des Sceaux peut-il réellement demander aux juridictions de réduire la durée des audiences, sans porter atteinte à l’indépendance de la justice ?

Une cour qui juge principalement des faits de viol

Pour mieux comprendre, revenons sept ans auparavant, en 2019. Cette année-là, nous sommes un an après la déflagration #MeToo, Angèle écrit « Balance ton quoi » et l’expérimentation des cours criminelles départementales débute.

L’objectif : désengorger les tribunaux en jugeant certains crimes, non pas par une cour d’assises — composée de magistrats et de citoyens — mais par une cour composée uniquement de magistrats. La création de ces CCD ambitionne également de lutter contre le phénomène de correctionnalisation — le fait de requalifier un crime, par exemple un viol, en délit, soit ici une agression sexuelle.

En effet, les procès devant les cours d’assises, qui impliquent un jury populaire, sont plus longs et plus lourds à organiser. En confiant certains crimes à une juridiction composée uniquement de magistrats professionnels, le gouvernement espère donc gagner du temps et ainsi limiter le recours à ces requalifications tout en résorbant le stock de dossiers.

En 2023, malgré certaines critiques persistantes concernant cette nouvelle juridiction, les CCD sont généralisées sur l’ensemble du territoire français, à l’exception de certains territoires ultramarins. Mais, pour diverses raisons — comme l’augmentation des plaintes pour violences sexistes et sexuelles —, les dossiers criminels ne cessent de s’accumuler.

« Sur la seule année passée, le stock national a augmenté de 1 087 dossiers criminels (soit de plus de 22 %), pour atteindre près de 6 000 dossiers en attente de jugement au 31 décembre 2025. Les délais théoriques d’écoulement des stocks excèdent désormais vingt mois », pointe le ministère dans la circulaire envoyée aux juridictions pénales.

Des durées d’audiences divisées par deux

Or, les CCD sont particulièrement occupées par les affaires de crimes sexuels. Par la nature des crimes qu’elles sont habilitées à juger — ceux punis de quinze à vingt ans de réclusion criminelle — elles traitent très majoritairement des affaires de viols. D’après des chiffres de 2023, 82 % des affaires jugées par les CCD concernent des crimes sexuels, et principalement des viols.

D’après un rapport de la mission d’urgence relative à l’audiencement criminel et correctionnel publié en mars 2025 par le ministère de la Justice, la durée moyenne des audiences criminelles se situe entre deux et trois jours devant les CCD. Donc, pour appliquer les directives fournies par la circulaire et la dépêche du 27 février dernier, la durée des audiences en CCD devrait donc être divisée par deux, voire trois.

Ces chiffres expliquent pourquoi les consignes adressées aux cours criminelles départementales ont rapidement suscité des critiques. Comme ces juridictions jugent majoritairement des affaires de viol, encourager une réduction de la durée des audiences a conduit certains observateurs à affirmer que le ministère de la Justice voulait « juger les viols en un jour ».

« Vous voyez bien symboliquement que ce n’est pas la même chose d’écrire qu’on encourage que les dossiers en CCD puissent être mieux gérés […] et de juger les viols en une journée », estime le porte-parole du ministère de la Justice.

Contacté par Les Surligneurs, Sacha Straub-Kahn, le porte-parole du ministère de la Justice, conteste cette interprétation. Il souligne l’existence des 15 % — ou 18 % selon les chiffres utilisés — des affaires traitées par les CCD restants, et pointe que : « de fait ce ne sont pas que des viols ». « Vous voyez bien symboliquement que ce n’est pas la même chose d’écrire qu’on encourage que les dossiers en CCD puissent être mieux gérés […] et de juger les viols en une journée », estime-t-il.

Des « audiences TGV »

Mais au-delà de la polémique et de sa portée symbolique, la mise en œuvre concrète de ces recommandations suscite également des inquiétudes chez certains professionnels de la justice.

Victor Audubert, avocat pénaliste en Guyane et membre du Syndicat des avocats de France, déplore ces « audiences TGV ». « Pour les infractions les plus graves, il faut prendre le temps à la fois pour la personne accusée mais aussi pour les victimes, les parties civiles », défend-il.

En réduisant la durée des audiences, « la qualité des débats sera nécessairement amoindrie », regrette l’avocat pénaliste. Concrètement, « dans les personnes qui ne seront plus citées à l’audience, il y a des témoins, des experts », décrit Justine Probst. Sans ces derniers, « on [les magistrats, ndlr] va devoir se satisfaire d’un rapport qui est plus ou moins long » et « il y a souvent des questions qui surgissent à l’audience parce qu’on est en présence des personnes », confie la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. Ainsi, ces experts permettent « une meilleure compréhension des dossiers et de la personne accusée ».

 

Dans son rapport sur l’organisation de la chaîne pénale en matière criminelle publié en mars 2024, l’Inspection générale de la justice (IPJ) s’est intéressée à « la voie d’une adaptation du principe d’oralité des débats devant la CCD […] selon lesquels sa composition sans jury populaire justifierait un format d’auditions de témoins et experts plus restreint que devant la cour d’assises ».

Comme d’autres magistrats, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats, pense en effet qu’ « on a sans doute besoin de moins d‘experts et de témoins » que devant une cour d’assises. À la différence des jurés, les magistrats ont notamment accès au dossier de la procédure.

Néanmoins, dans son rapport de 2024, l’IPJ prévenait qu’ « une telle évolution, qui nécessiterait une modification législative, faute pour la profession d’avocat d’accepter qu’une telle pratique des textes se développe, s’exposerait à la censure du juge constitutionnel au regard de sa décision n°2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023 ».

Si cette évolution n’est pas obligatoirement vouée à être contraire à la Constitution, elle doit donc continuer à assurer les mêmes garanties (comme les droits de la défense, etc) qu’auparavant.

La piste des réunions préparatoires

Conscient de ces difficultés, le ministère de l’Intérieur pense avoir trouvé une solution pour réduire la durée d’audience sans en rogner la qualité : la dépêche envoyée aux présidents des juridictions pénales et aux procureurs conseille notamment d’organiser des réunions préparatoires, conformément à l’article 276-1 du code de procédure pénale

Concrètement ces dernières permettent « au président de construire son plan d’audience avec toutes les parties et cela permet effectivement d’éviter qu’il y ait des témoins qui soient cités et qui ne soient pas fondamentaux au débat », explique Justine Probst. Si l’idée des réunions préparatoires semble donc en théorie bonne, dans la pratique les parquetiers qui iront à l’audience n’ont souvent aucun temps prévu pour être présent à ce type d’échanges, constate la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. Et ce, alors même qu’elles sont prévues par la loi depuis 2021.

Reste une question : les magistrats peuvent-ils ignorer ces consignes au nom de l’indépendance de la justice ? Car au-delà des inquiétudes pratiques qu’elles suscitent, l’enjeu devient institutionnel : le garde des Sceaux peut-il intervenir aussi précisément dans l’organisation des audiences des juridictions ? Pour le ministère de la Justice, la question ne se pose pas.

Selon lui, ce n’est pas Gérald Darmanin qui a demandé de réduire à une journée « quand le cas d’espèce le permet » la durée des audiences mais… la direction des services judiciaires et la direction des affaires criminelles et des grâces.

Un argument contestable. Si la dépêche n’a été ni envoyée ni signée par le garde des Sceaux, il est indiqué en toutes lettres que ces instructions sont données par le ministre de la Justice à destination des présidents des juridictions judiciaires et des procureurs. Cette incitation à une réduction des durées d’audience — quand le cas d’espèce le permet — à une journée semble donc bien de sa responsabilité.

« Si le garde des Sceaux n’avait pas été d’accord avec ces directions, il aurait pu les désavouer », pointe la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.

« C’est un tour de passe-passe », tacle la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, Justine Probst. « Effectivement, on a une circulaire signée par le ministre et on a une lettre signée par les directions mais ces personnes-là sont nommées et dépendantes du ministre donc elles n’écrivent pas sans son accord », explique-t-elle aux Surligneurs, avant d’ajouter que : « si le garde des Sceaux n’avait pas été d’accord avec ces directions, il aurait pu les désavouer ». « Ce qu’il n’a pas fait », conclut Justine Probst.

Une obligation de suivre les instructions générales

En vertu de l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, les magistrats du parquet, c’est-à-dire les procureurs, sont placés « sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice ». Si, conformément à l’article 30 du Code de procédure pénale, le garde des Sceaux ne peut adresser « aucune instruction dans des affaires individuelles », il peut émettre « des instructions générales ».

Ainsi, même si certains parquetiers se révèlent en désaccord avec la circulaire et la dépêche qui leur a été envoyé, ils sont obligés de suivre ces consignes qui relèvent d’ « instructions générales » et non « individuelles ».

En plus des procureurs, les consignes visaient également les présidents de tribunaux. Etant donné que ces derniers gèrent les deniers du ministère de la Justice, ce dernier est en droit de leur délivrer ce type de consignes. Néanmoins, les présidents de tribunaux ne seront pas punis s’ils ne s’y plient pas.

Mais, si le garde des Sceaux a délivré ces consignes aux présidents de tribunaux et aux procureurs, il ne les a pas envoyées aux magistrats du siège — autre que les présidents de tribunaux —, soit aux juges. Pourtant, c’est bien ces derniers qui peuvent avoir le dernier mot quant aux durées des audiences.

En réalité, Gérald Darmanin ne l’a certainement pas fait, car il ne le peut pas. En théorie, les juges sont strictement indépendants et inamovibles, en vertu de l’article 64 de la Constitution. Ainsi, le garde des Sceaux ne peut leur donner d’ordres et ils ne sont pas obligés de suivre les consignes délivrées par le ministère de la Justice.

Une pratique qui diffère de la théorie

Sauf qu’en pratique, « c’est surtout le parquet qui est à l’initiative du temps d’audience, c’est lui qui cite les témoins et les experts », souligne Justine Probst, « et derrière le président d’audience peut être amené à faire usage de son pouvoir discrétionnaire pour en nommer également mais normalement ça n’arrive pas beaucoup ». Or, comme expliqué plus tôt, les parquetiers doivent respecter les consignes du ministère de la Justice. Dans la pratique donc, ces instructions concernant la réduction des délais d’audience devraient être respectées.

D’ailleurs, selon la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, « on a déjà des remontées de terrain de collègues qui nous indiquent que leurs procureurs leur ont fait état de cette circulaire et de la dépêche et leur ont indiqué d’aménager les listes de témoins et la durée d’audience en conséquence ».

Quant aux juges, s’ils sont en théorie indépendants, ils ne sont peut-être pas à l’abri de toute pression. Par la voix de Justine Probst, le Syndicat de la magistrature s’inquiète d’une possible répercussion sur les évaluations des magistrats. Ces dernières sont notamment faites par les présidents de tribunaux, soit les mêmes magistrats qui étaient destinataires des consignes envoyées par le garde des Sceaux. Ainsi, s’ « il n’y a pas d’ordre direct demandé au siège, ces incitatifs nécessitent forcément au magistrat du siège de se positionner », constate Justine Probst.

Le porte-parole du ministère de la Justice rétorque que le ministère n’a pas de « pouvoir d’injonction sur les magistrats ». En théorie, oui.

 

Auteurs :

Autrice : Maylis Ygrand, journaliste 

Relecteurs : Jean-Baptiste Thierry, Professeur de droit pénal, université de Lorraine

Etienne Merle, journaliste 

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste

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