Dissolution et inéligibilité : le calcul judiciaire derrière la stratégie politique de Marine Le Pen

Les Surligneurs 2025-09-04 View source

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En exigeant une dissolution « ultra-rapide » de l’Assemblée nationale, Marine Le Pen cherche à s’imposer comme l’opposante principale au gouvernement Bayrou. Mais derrière ce mot d’ordre politique se cache peut-être un enjeu bien plus personnel : sa condamnation à l’inéligibilité avec exécution provisoire, qui la prive de toute candidature.

La dissolution, c’est maintenant ! Alors que le destin du gouvernement Bayrou semble scellé à l’approche du vote de confiance du 8 septembre, le Rassemblement national presse Emmanuel Macron d’enclencher une dissolution de l’Assemblée nationale et de convoquer de nouvelles élections.

Porté par des sondages favorables, le RN espère surfer sur cette dynamique pour s’imposer aux législatives et contraindre le président à nommer un Premier ministre issu de ses rangs. « Jordan [Bardella] et moi-même appelons à une dissolution ultra-rapide parce que la réalité, c’est qu’il faut que la nouvelle majorité issue de ces nouvelles élections puisse construire un budget pour que notre pays ait un budget. C’est la seule solution démocratique », arguait Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée, à l’issue de sa rencontre avec François Bayrou, le 2 septembre dernier.

Mais derrière cette offensive politique se cache sans doute un enjeu plus personnel. Condamnée à une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire, Marine Le Pen voit dans une dissolution expresse l’occasion de s’engouffrer dans un interstice judiciaire. Une manière de tester la solidité de son inéligibilité et, peut-être, de la faire tomber avant même que la cour d’appel ne statue dans l’affaire des assistants parlementaires.

Un plan pas si secret 

Pour comprendre l’empressement de Marine Le Pen, il faut lire la stratégie judiciaire, en cas de dissolution, exposée par le secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée nationale, Renaud Labaye, chez nos confrères du Point, en juillet 2025. « Ce sera l’occasion de tester son inéligibilité [..] la préfecture prendra un arrêté pour invalider sa candidature et nous contesterons cet arrêté devant le Conseil constitutionnel. Sa jurisprudence récente allant dans notre sens, je ne serais pas étonné qu’il casse l’inéligibilité », affirmait-il. Mais est-ce aussi simple ? Pas si sûr. 

Ce qui ne fait aucun doute, c’est qu’en cas de dissolution et de candidature de Marine Le Pen, le préfet serait obligé de refuser l’enregistrement de son dossier, au motif de l’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire qui la frappe depuis sa condamnation du 31 mars dernier. Le code électoral est sans ambiguïté : lorsqu’un candidat se trouve frappé d’une peine privative de droits civiques, l’administration doit écarter sa candidature.

Trou de souris

Commencerait alors une procédure éclair prévue par l’article LO160 du Code électoral : la candidate disposerait de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif, qui devrait statuer dans les trois jours suivants le jour de sa saisine. Marine Le Pen pourrait alors profiter de ce litige pour contester la constitutionnalité même des textes qui fondent l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Et c’est là qu’un interstice judiciaire pourrait se créer. La QPC, ce mécanisme introduit en 2008, permet à tout justiciable de contester la conformité à la Constitution d’une disposition législative qui lui est appliquée. En pratique, Marine Le Pen viserait très certainement l’article 471 du code de procédure pénale, qui prévoit l’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité, ou encore certaines dispositions du code électoral.

La mécanique est cependant stricte. Pour qu’une QPC soit jugée recevable, trois conditions doivent être réunies : le texte contesté doit être applicable au litige, il ne doit pas avoir déjà été déclaré conforme à la Constitution, et la question doit présenter un caractère sérieux. Une étape que Marine Le Pen devra franchir pour s’assurer que Les Sages se penchent sur sa demande. 

Avenir incertain 

Si le RN croit en ses chances de voir le Conseil constitutionnel annuler l’inéligibilité de Marine Le Pen, la réalité est loin d’être aussi simple. Le Conseil a déjà validé le principe de l’exécution provisoire de l’inéligibilité, en mars 2025, en soulignant qu’il s’agissait d’une exigence constitutionnelle liée à l’exécution des décisions de justice pénale et à la sauvegarde de l’ordre public.

Certes, il a introduit une nuance en rappelant que le juge doit apprécier la proportionnalité de la mesure, notamment au regard de la liberté de l’électeur. Mais loin d’ouvrir un boulevard, cette clause de proportionnalité renvoie surtout la balle au juge judiciaire, chargé de motiver et de calibrer la sanction.

Et même si une QPC était formée, rien ne dit que le Conseil constitutionnel offrirait à Marine Le Pen l’issue espérée. D’abord parce qu’il n’existe pas qu’un choix binaire entre « conforme » et « pas conforme » : une décision de non-conformité frapperait l’ensemble de la disposition législative, ce qui reviendrait à remettre en cause le principe même de l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, une perspective peu probable. 

Ensuite parce que le Conseil dispose d’outils plus subtils, comme la réserve d’interprétation : il pourrait, par exemple, exiger une motivation renforcée du juge, ou rappeler la nécessité d’une vigilance particulière à l’approche d’élections. En tout état de cause, rien ne garantit que Marine Le Pen tirerait un bénéfice immédiat d’une telle décision. 

Pour autant, la manœuvre judiciaire, même incertaine, lui permettrait de tester les digues juridiques qui la tiennent à l’écart et, surtout, de montrer qu’elle refuse d’être mise hors jeu sans livrer combat. 

Car l’enjeu n’est pas seulement de contourner une inéligibilité, mais de rester au centre du jeu politique, face à un Jordan Bardella dont l’ascension s’accélère. En s’engageant dans cette bataille procédurale, Marine Le Pen veut rappeler que, condamnée ou non, elle demeure l’actrice principale de l’alternance à venir.

 

Auteurs :

Auteur : Etienne Merle, journaliste

Relecteurs : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’université de Lorraine.

Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, université de Poitiers

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste

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