Procès Lafarge : dix ans après les versements à Daesh, l’heure des comptes

Les Surligneurs 2025-11-04 View source

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Plus de dix ans après avoir maintenu son usine au cœur de la Syrie en guerre, Lafarge comparaît pour avoir, selon la justice, financé des organisations terroristes, dont Daesh. Le procès devra dire si le cimentier a pactisé avec le pire pour produire, ou pour protéger ses salariés.

Le sable, le sang, le ciment. En Syrie, Lafarge a maintenu sa production sous les bombes. Plus de 10 ans plus tard, elle doit prouver qu’elle n’a pas, ce faisant, financé le terrorisme.

À partir du 4 novembre 2025, la justice française juge la multinationale Lafarge SA et plusieurs de ses anciens dirigeants pour avoir versé, entre 2012 et 2014, des millions d’euros à des groupes armés en Syrie, dont l’État islamique (Daech), afin de maintenir en activité sa cimenterie de Jalabiya, au nord du pays.

Le procès est déjà historique : jamais une entreprise n’avait été jugée en France pour de tels faits. Et l’enjeu dépasse de loin la seule question du financement. En toile de fond, une autre enquête, plus lourde encore : la complicité de crimes contre l’humanité.

Un pari industriel devenu affaire d’État

En 2011, la Syrie sombre dans la guerre civile. Alors que Total et d’autres multinationales quittent le pays, Lafarge, géant français du ciment, décide de maintenir sa toute nouvelle cimenterie, inaugurée pour près de 700 millions de dollars l’année précédente.

Entre 2012 et 2014, environ 4,3 millions d’euros auraient été versés à des groupes armés locaux, via des « paiements de sécurité » permettant la circulation des salariés, leur libération en cas d’arrestation, ainsi que la circulation des transports de ciment ; ou l’achat de matières premières, comme l’indique l’ordonnance de renvoi du 16 octobre 2024, que Les Surligneurs ont pu consulter.

La question du procès sera donc simple en apparence : les dirigeants de Lafarge ont-ils financé des groupes terroristes en connaissance de cause, ou ont-ils agi, comme ils le soutiennent, sous la menace de groupes terroristes prêts à exécuter leurs employés ?

 

Ce que dit le droit : un financement reste un financement

Le droit pénal français est clair. L’article 421-2-2 du code pénal réprime le simple fait de fournir des fonds à une organisation terroriste « en sachant qu’ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l’un quelconque des actes de terrorisme […] indépendamment de la survenance éventuelle d’un tel acte ».

Autrement dit, l’intention de financer le terrorisme n’est pas exigée : il suffit de savoir que l’argent aboutira dans les caisses d’un groupe terroriste, même si ce dernier ne commet finalement pas d’attentats.

Mais cette interprétation sera contestée à l’audience. Les avocats des anciens dirigeants estiment de leur côté que ces paiements avaient pour seule finalité la sécurité des employés syriens et le maintien de l’activité de l’usine.

L’ordonnance de renvoi indique que « certains avocats des personnes mises en examen » estiment que la société et ses dirigeants « ont cédé à une économie de racket […] dans la mesure où le maintien de la sécurité dans le cadre de la poursuite de l’activité de l’usine était un impératif qui contraignait la société à remettre des fonds aux entités terroristes ».

Autrement dit, selon la défense, les versements effectués ne traduisaient pas une adhésion, mais une contrainte, dictée par la nécessité de protéger la vie des salariés syriens et de garantir leur sécurité dans un contexte de guerre.

La thèse des juges : un choix économique, pas une contrainte

Mais cette interprétation n’a pas convaincu les juges d’instruction. Selon l’ordonnance, rédigée après huit ans d’instruction, « la société conservait son autonomie décisionnelle, et aurait pu à tout moment mettre fin à l’exploitation de l’usine », écrivent les magistrats.

Et d’ajouter : « Jusqu’en septembre 2014, sa capacité de négociation et sa volonté de tirer des avantages de la relation établie, en particulier avec l’État islamique devenu dominant, le groupe Lafarge a démontré qu’il n’était pas dépourvu de liberté d’action ».

Une responsabilité pénale en cascade

Sur le plan juridique, cette interprétation est lourde : si les juges estiment qu’ « absolument aucun des mis en examen n’est suspecté d’avoir eu la moindre sympathie pour les causes défendues par ces organisations », ils dénoncent un mobile « strictement économique ».

« L’ensemble des mis en examen ont, dans une logique de recherche de profits pour l’entité économique qu’ils servaient, ou pour certains de profit personnel direct, organisé, validé, facilité ou mis en œuvre une politique supposant de faire parvenir un financement aux organisations terroristes implantées autour de la cimenterie », assène l’ordonnance de renvoi.

L’enjeu pour les anciens dirigeants est considérable : ils encourent jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 225 000 euros d’amende.

 

Un premier procès… en attendant le suivant ?

Le procès de novembre 2025 portera sur le financement du terrorisme. Mais un second pourrait suivre : le volet pour complicité de crimes contre l’humanité reste instruit. Là encore, en cas de procès, ce serait une première historique pour une personne morale.

La mise en examen de Lafarge SA pour crimes contre l’humanité avait d’abord été annulée en 2019 faute d’intentionnalité — autrement dit, faute de démontrer que la société voulait aider les crimes commis.

Mais la Cour de cassation, dans son arrêt du 7 septembre 2021, a rétabli cette mise en examen, jugeant qu’il suffisait de prouver que Lafarge savait que ses versements bénéficiaient à des groupes auteurs d’exactions pour que la complicité soit juridiquement envisageable.

En clair : la frontière entre les deux infractions est ténue. Le financement du terrorisme suppose un simple soutien financier des entités terroristes, tandis que la complicité de crimes contre l’humanité exige la conscience du rôle joué dans les crimes commis par ces groupes. Ce premier procès pourrait donc alimenter la démonstration de l’autre.

Mais cette séparation interroge, car les faits sont très proches a priori. Mais la Cour de cassation admet depuis 2021 qu’un même fait soit condamné sous plusieurs qualifications. En outre, il n’est pas établi en l’espèce que les faits reprochés dans le cadre du financement du terrorisme soient strictement identiques à ceux reprochés dans le cadre de la complicité de crimes contre l’humanité.

Les deux procédures demeurent donc juridiquement indépendantes — une condamnation dans l’une n’impliquerait pas automatiquement l’autre —, mais une relaxe lors du premier procès pèserait inévitablement sur le second, en affaiblissant la démonstration d’une intentionnalité. Le procès qui s’ouvre doit durer trois semaines.

 

Auteurs :

Auteur : Etienne Merle, journaliste

Relecteurs : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’université de Lorraine

Clara Robert-Motta, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste

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