Christophe Barthès (RN) pouvait-il retirer le drapeau européen de la mairie de Carcassonne ?

Les Surligneurs 2026-04-02 View source

Source :Compte Facebook, Fanny Dombre Coste, député de l'Hérault

Etiqe :Légal

Contenu :

La députée socialiste Fanny Dombre Coste affirme que la suppression du drapeau européen par le maire RN de Carcassonne serait illégale. Cette affirmation mérite d’être vérifiée au regard du droit en vigueur.

Aucune obligation générale pour les communes

Contrairement à ce qu’affirme la députée socialiste de l’Hérault, aucun texte n’impose aux communes d’accrocher un drapeau européen de manière permanente sur le fronton des mairies.

Le droit français prévoit bien une obligation de pavoisement européen, mais elle concerne uniquement les établissements scolaires, en vertu du code de l’éducation. Pour les mairies, aucune disposition équivalente n’existe à ce jour.

Une obligation ponctuelle existe s’agissant du 9 mai, à l’occasion de la Journée de l’Europe, car il s’agit d’une consigne gouvernementale que les maires, en tant qu’ils sont aussi agents de l’État, doivent suivre.

Mais si des sanctions existent sur le papier (injonctions du juge, sanctions contre le maire), elles sont soit inapplicables (le temps que le juge statue), soit inappliquées car politiquement délicates.

En outre, une proposition de loi visant à généraliser cette obligation a été discutée ces dernières années, sans jamais entrer en vigueur.

Et le principe de neutralité ?

Si le retrait du drapeau européen n’est pas illégal en soi, les bâtiments publics sont soumis au principe de neutralité du service public, qui interdit leur utilisation à des fins d’expression politique.

Peut-on considérer que la suppression du drapeau s’inscrit dans une démarche politique explicite, traduisant une prise de position de la commune ? Dans ce cas, le juge administratif pourrait être saisi pour apprécier si cette décision porte atteinte à la neutralité du service public.

Mais autant la position du juge sur les drapeaux illégalement accrochés est claire, sa position sur les drapeaux décrochés est inexistante… pas de réponse donc à ce jour.

L’UE, pas sur les mairies mais dans la trésorerie

Par leur geste, Christophe Barthès et les maires RN qui ont suivi sa démarche rejettent l’Union européenne et ses symboles, respectant, selon Marine Le Pen, la décision du référendum de 2005 rejetant une Constitution pour l’Europe.

Reste que c’est conformément à l’État de droit que la France a adopté les traités européens après ce référendum, et que se référer à ce référendum n’a juridiquement aucun sens.

Enfin, en marge du droit, en refusant les symboles européens, les maires en cause s’engagent-ils aussi à refuser les subventions européennes ?

Certaines communes désormais administrées par le RN dépendent en effet principalement de fonds européens pour développer leur territoire ou limiter les taux de pauvreté dans la population. Rien que l’hôpital de Carcassonne a pu bénéficier d’un financement européen de 3 millions d’euros.

Christophe Barthès lui-même, en tant qu’agriculteur, a touché près de 300 000 euros au titre de la PAC, la politique agricole commune européenne.

 

Auteurs :

Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste

L’article Christophe Barthès (RN) pouvait-il retirer le drapeau européen de la mairie de Carcassonne ? est apparu en premier sur Les Surligneurs.