Après la démission de Lecornu, quelles options constitutionnelles pour Emmanuel Macron ?

Les Surligneurs 2025-10-07 View source

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La démission express de Sébastien Lecornu laisse un exécutif inachevé, privé de la moitié de ses ministres. Entre nomination, dissolution ou démission, Emmanuel Macron doit désormais trouver dans la Constitution les leviers pour sortir de l’impasse.

Un tour de cadran. Moins de vingt-quatre heures après la nomination de son gouvernement, le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, démissionne, devenant ainsi le chef de gouvernement le plus éphémère de la Ve République.

Cette démission éclair a figé la mécanique gouvernementale. Les ministres de plein exercice, bien qu’eux-mêmes démissionnaires, assurent la gestion des « affaires courantes ». Mais le gouvernement n’a jamais été achevé : la seconde vague de nominations, celle des ministres délégués et secrétaires d’État, n’a pas eu lieu.

Sébastien Lecornu étant démissionnaire, il ne peut ni nommer de nouveaux ministres ni redéfinir les périmètres existants. Les ministres délégués et secrétaires d’État, jamais désignés, n’ont ainsi plus d’existence juridique : leurs portefeuilles sont absorbés par les ministres de plein exercice, contraints de gérer des compétences étendues, sans décrets d’attribution pour en fixer les limites.

Face à cette situation inédite, à quelles issues juridiques Emmanuel Macron peut-il se raccrocher ? 

Trois portes de sortie prévues par la Constitution

Première option : nommer un nouveau Premier ministre. L’article 8, alinéa 1, dispose que « le Président de la République nomme le Premier ministre » et, selon son deuxième alinéa, « sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ». 

Emmanuel Macron pourrait donc, dès à présent, désigner un nouveau chef du gouvernement, qui proposerait une équipe complète. Ce scénario rétablirait rapidement la continuité de l’action gouvernementale, à condition qu’une majorité accepte de soutenir le futur locataire de Matignon. Ce qui semble hautement improbable à l’heure actuelle.

Deuxième option : dissoudre l’Assemblée nationale. L’article 12 de la Constitution permet au Président, « après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées », de dissoudre l’Assemblée nationale. 

Une telle décision relancerait le processus politique en redonnant la parole aux électeurs, mais le risque politique est majeur : si le scrutin débouchait une nouvelle fois sur une Assemblée tripartite, sans majorité stable, le pays reviendrait à la case départ — un exécutif affaibli, contraint à gouverner par compromis ou par ordonnances, sans assise politique durable.

Troisième option : démissionner pour provoquer une présidentielle anticipée. Rien, dans la Constitution, n’interdit au Président de la République de démissionner. En vertu de l’article 7, alinéa 4, une telle décision entraînerait l’intérim du président du Sénat et l’organisation d’une élection présidentielle dans un délai de vingt à trente-cinq jours.

L’État en apnée : l’expédition des affaires courantes

Dans l’attente d’une décision présidentielle, le gouvernement Lecornu est cantonné à l’expédition des affaires courantes. Conformément à la tradition républicaine, les ministres démissionnaires assurent la continuité du service public — gestion administrative, représentation protocolaire, maintien de l’ordre — sans pouvoir engager de nouvelles politiques.

Le Conseil d’État veille d’ailleurs à ce qu’aucun acte pris dans cette période ne dépasse ce cadre limité : dans sa décision du 4 avril 1952, il avait annulé un décret du gouvernement Gouin pour avoir outrepassé les affaires courantes.

Mais cette fois, la situation est plus précaire encore : la moitié du gouvernement n’a jamais été nommée. Les ministres de plein exercice se retrouvent avec des portefeuilles élargis, sans base juridique claire. Faute de décret d’attribution, il pourrait exister un flou pour déterminer où commencent et où s’arrêtent leurs compétences.

L’administration fonctionne, mais à droit constant : sans impulsion politique, sans marges d’action, dans l’attente du choix qu’Emmanuel Macron devra désormais faire pour remettre en marche la machine institutionnelle.

 

Auteurs :

Auteurs : Maylis Ygrand, journaliste

Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

Relecteurs : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers

Sacha Sydoryk, maitre de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne

Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

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