Municipales à Marseille : Sébastien Delogu (LFI) peut-il favoriser « systématiquement les produits locaux » dans les cantines ?

Les Surligneurs 2026-02-24 View source

Source :Programme de Sébastien Delogu

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Le candidat à la mairie de Marseille sous la bannière LFI, Sébastien Delogu, prône dans les cantines scolaires « une alimentation saine, locale et durable à la cantine, en favorisant systématiquement les produits locaux ». Deux fois la notion de « local » dans la même phrase, renforcée par l’adverbe « systématiquement ».

Une promesse qui n’est pas exclusive à la gauche, puisque Thierry Mariani, le candidat du Rassemblement national à Paris, la formule également.

Si le « sain » et le « durable » ne posent pas de problèmes sur le plan juridique et encore moins sur le plan sociétal, le « systématiquement local » butte sur la législation entourant la restauration scolaire.

Mentionnons d’abord le premier des obstacles, qui tient au droit de la commande publique, qui exclut les critères locaux en vertu du principe d’égalité. Le localisme est également contraire au droit européen lorsque les seuils définis en termes de montant du marché sont franchis, ce que nous avons montré à propos d’une promesse de Sarah Knafo.

Local oui… mais seulement de qualité environnementale

Ensuite, le code rural et de la pêche maritime prévoit une série de contraintes pour les restaurants collectifs, dont les cantines scolaires, dont certains peuvent abonder dans le sens du localisme, mais d’autres non.

L’article L. 230-5 de ce code prévoit en effet que « les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans (…) sont tenus de respecter des règles, déterminées par décret, relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu’ils proposent et de privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison ».

L’article L. 230-5-1 du même code précise ainsi que « les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie », ou selon « les performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, dans le respect des règles du code de la commande publique ».

Si les achats en circuits courts, et donc aux producteurs locaux, peuvent être favorisés en raison de leur impact environnemental réduit, encore faut-il que les agriculteurs locaux répondent aux critères de qualité obligatoires, à savoir détenir une « certification environnementale de l’exploitation ». 

Cette certification repose sur des « indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation ».

Local ne veut pas dire sain et durable

Inutile de préciser dans ces conditions que le producteur « local » qui pratique de l’élevage intensif et polluant, ou qui cultive à grand renfort d’intrants des plantes inadaptées à l’environnement et au climat parce que très consommatrices d’eau, par exemple, n’est pas éligible. 

La mairie devra aller chercher plus loin des produits issus d’exploitations plus responsables sur le plan environnemental.

De plus, l’article L. 230-5-1 prévoit que 20 % des produits proposés par les cantines scolaires devront comprendre des produits issus de l’agriculture biologique, ou bénéficiant d’autres labels reconnus par le code rural.  C’est bien la qualité des produits ou la préservation de l’environnement, ou des produits issus du commerce équitable qui sont ici visés.

Il est donc parfaitement possible de favoriser les producteurs locaux à condition que leurs produits respectent les critères environnementaux prévus par les textes (circuits courts, saisonnalité, qualité), sans discrimination.

 

Auteurs :

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Relecteurs : Isabelle Muller-Quoy, maître de conférences HDR à l’Université de Picardie Jules Verne

Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

 

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