Vote de confiance : démissions, budgets, nominations … un an et demi de bouleversements institutionnels

Les Surligneurs 2025-09-08 View source

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À l’occasion de la démission probable du Premier ministre, François Bayrou, Les Surligneurs reviennent sur un an et demi de crise politique et d’événements constitutionnels inédits durant lesquels nous vous avons accompagnés pour décrypter la période.

L’histoire ne se répète pas, elle bégaie. Démission d’un énième Premier ministre, incertitudes sur sa succession et sur le vote du budget … On se croirait, à s’y méprendre, à la fin de 2024. Ce lundi 8 septembre 2025, le Premier ministre, François Bayrou prononcera devant l’Assemblée nationale son discours de politique générale – en réalité plutôt centré sur un constat que sur un programme –, suivi d’un vote de confiance. Plus qu’un pari risqué, celui qui est chef de gouvernement depuis le 13 décembre 2024 semble plutôt avoir choisi sa sortie tant ses chances de survie sont minces. L’issue de ce vote paraît claire à tous les observateurs : la démission du Premier ministre, comme prévu à l’article 50 de la Constitution.

Vote de confiance du 8 septembre : François Bayrou joue sa survie sur une ligne de crête constitutionnelle – le 25 août 2025

François Bayrou lors de sa conférence de presse de rentrée le 25 août 2025. Photo : Dimitar Dilkoff / AFP

Sur les années 2024 et 2025, ce pourrait donc être le quatrième Premier ministre qui démissionne (Elisabeth Borne le 8 janvier 2024, Gabriel Attal le 16 juillet 2024, Michel Barnier le 5 décembre 2024), autant dire que les Français commencent à bien connaître les procédures qui en découlent, notamment en ce qui concerne la gestion des affaires courantes.

Démission du Premier ministre : qu’est-ce que l’expédition des affaires courantes ? – le 8 juillet 2024

Gabriel Attal à Matignon, le 1 mai 2025. Crédit : Ian LANGSDON / AFP

Le gouvernement d’Attal est jusqu’à maintenant le plus long gouvernement démissionnaire resté en place sous la Cinquième République, et la question de la portée des affaires courantes a été posée alors que se préparait le projet de loi de finances 2025.

Envoi des « lettres plafonds » pour le budget 2025 : le gouvernement démissionnaire va-t-il trop loin ? – le 23 août 2024

Une interrogation qui va forcément se poser de nouveau en cette rentrée politique 2025, si François Bayrou est contraint de démissionner. Le gouvernement a jusqu’au 7 octobre pour déposer son projet de loi de finances 2026 au Parlement. Mais le gouvernement démissionnaire peut-il vraiment faire adopter un budget alors qu’il n’en a plus la légitimité ?

Un gouvernement démissionnaire peut-il faire adopter un budget pour 2026 ? – le 8 septembre 2025

Le 3 février 2025, François Bayrou devant l’Assemblée nationale lors des discussions sur le PLF et le PLFSS 2025. Crédit : Bertrand GUAY / AFP

Il faut dire que, sans budget, l’horizon est plus flou. En novembre 2024, Elisabeth Borne, alors simple députée, tentait de justifier une utilisation possible de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le PLF en assurant que la France vivrait un véritable “shutdown” à l’américaine en cas de non-adoption du budget. C’est faux.

Si le budget n’est pas adopté, est-ce que l’on risque un « shutdown » à l’américaine comme l’affirme Élisabeth Borne ? – le 27 novembre 2024

Elisabeth Borne sur les marches de l’Élysée, le 21 avril 2025. Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

La fin de l’année 2024 avait tant mouvementé avec la censure du gouvernement Barnier, que le projet de loi de finances 2025 n’avait pas été adopté avant la fin de l’année précédente, comme le prévoient les textes. Pour permettre la continuité de l’État, le gouvernement avait alors plusieurs options.

Projet de loi de finances 2025 : les options du gouvernement pour éviter la déroute budgétaire – le 17 janvier 2025

François Bayrou lors de son discours de politique générale le mardi 14 janvier 2025. Crédit : AFP / THOMAS SAMSON

Les adoptions au forceps des derniers projets de loi de finances montrent qu’il est également compliqué pour un gouvernement non démissionnaire de les faire adopter dans la répartition parlementaire actuelle. En mai 2025, le Premier ministre François Bayrou évoquait l’idée de faire adopter le PLF 2026 par référendum.

Peut-on adopter une loi de finances par référendum ? – le 5 mai 2025

François Bayrou et Patrick Mignola, ministre chargé des relations avec le Parlement à l’Assemblée nationale le 20 mai 2025. Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP

Au-delà de l’hypothèse d’un gouvernement démissionnaire qui s’étale dans la longueur, Emmanuel Macron sera, encore, dans l’obligation de nommer un nouveau ou une nouvelle Premier ministre, comme il l’avait été en décembre 2024 lorsque le gouvernement de Michel Barnier avait été censuré.

Censure du gouvernement Barnier : que peut faire Emmanuel Macron ? – le 5 décembre 2024

Emmanuel Macron annonce la dissolution du parlement, dimanche 9 juin 2024. Crédit : Ludovic Marin/AFP

Cette nomination du Premier ministre puis de son gouvernement doit respecter certaines règles. Mais, contrairement à ce qui avait été réclamé, en juin 2024, par le Nouveau Front Populaire, le président n’a pas pour obligation de nommer un Premier ministre issu de la formation politique avec le plus de représentants au Parlement. Mais il doit prendre en compte que si une majorité de députés est hostile au Premier ministre, ce dernier sera censuré.

Emmanuel Macron rappelle que c’est bien le Président qui nomme le Premier ministre – le 27 juin 2024

Emmanuel Macron à l’Elysée le 3 septembre 2025. Crédit : Ludovic MARIN / AFP

Les Surligneurs s’étaient déjà penchés sur les règles juridiques qui entourent le processus de nomination d’un nouveau gouvernement. Voici un rappel de la marche à suivre pour nommer le gouvernement qui succèdera à celui de François Bayrou.

Quelles sont les règles juridiques qui ont entouré le processus de nomination d’un nouveau Gouvernement ? – le 12 janvier 2024

Logo du Conseil des ministres, le 28 juin 2023. Crédit : Bertrand GUAY / AFP

Vous avez tout suivi jusque là ? Faîtes le point sur vos connaissances.

Quiz : nomination du Premier ministre

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Auteurs :

La rédaction des Surligneurs

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