Municipales à Paris : Thierry Mariani (RN) peut-il réserver les places en crèches aux familles françaises ?

Les Surligneurs 2026-02-16 View source

Source :Programme de Thierry Mariani pour Paris

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À Paris, le candidat du Rassemblement national Thierry Mariani a dévoilé ses premières mesures. Conforme au projet national du parti à la flamme, son programme veut donner la priorité aux Français dans bien des aspects de la vie communale.

Concernant le service public de la petite enfance, son « plan crèche » prévoit la « priorité nationale pour les familles parisiennes et pour les travailleurs, en cohérence avec notre programme national ». 

Formule alambiquée mais qui semble indiquer que seules les familles parisiennes françaises et les travailleurs français auraient accès au service public des crèches, c’est-à-dire les crèches gérées par la Ville de Paris. Mais en l’état de la jurisprudence, cela n’est pas possible.

Contraire à l’égalité entre les usagers du service public

Il faut préciser d’emblée que le maire ne peut régir l’accès qu’aux crèches gérées par la commune, qui font partie du service public de la petite enfance, à la différence des crèches privées.

Or, il est possible de traiter différemment des usagers d’un service public, si ces usagers sont dans des situations différentes, pourvu que cette différence de traitement soit nécessaire au regard « des conditions d’exploitation du service public » et ait un lien direct avec l’objet de ce service. C’est une jurisprudence déjà ancienne et constante depuis 1974. 

Quelles sont les différences de traitement possibles ? Le Conseil d’État a déjà validé des tarifs de cantines différenciés selon le lieu de résidence, ou encore des droits d’inscription différents à un conservatoire municipal selon le quotient familial.

Dans les deux cas, être résident (et donc contribuable) dans une commune constitue bien une différence de situation. De même, les différences de revenus sont admises comme justifiant une tarification différenciée dans les services publics à caractère social ou culturel, comme les conservatoires (pour l’accès de tous à la culture).

À l’inverse, le juge administratif a censuré le choix d’une commune de réserver l’accès à une école de musique aux seuls résidents de la commune : le lieu de résidence n’est pas un critère pertinent d’accès à un service public culturel, quitte en revanche à établir des tarifs différenciés.

Ainsi, s’il était élu, le candidat d’extrême droite devrait justifier devant le juge que restreindre l’accès aux crèches municipales aux seules familles et travailleurs parisiens français se justifie par le bon fonctionnement de ce service public. 

Il lui faudra démontrer que les familles et travailleurs parisiens non français sont dans une situation différente au regard de l’objet de ce service, qui est, rappelons-le, de garder les tout-petits enfants dont les parents ne peuvent eux-mêmes assurer la garde en raison de leur travail ou occupations.

En l’état du droit, une telle mesure aurait de fortes probabilités d’être censurée par le juge administratif.

 

Auteurs :

Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

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