Après la fermeture de Coco, son successeur Bounty visé par l’Arcom : où en est la protection des mineurs en ligne ?

Les Surligneurs 2025-11-04 View source

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Ce nouveau site de chat pornographique inquiète la Haute-commissaire à l’Enfance, qui a saisi, le 27 août, le gendarme du numérique. L’occasion de faire le point sur l’arsenal réglementaire mis en place ces dernières années pour protéger les mineurs en ligne. Avec une efficacité au moins contrastée.

Tranchez une tête, il en repousse une autre. Après Coco.gg, fermé en juin 2024 dans le cadre de procédures pour pédocriminalité et proxénétisme, un autre site de chat en ligne sans inscription défraye la chronique : Bounty.

Charte graphique, logo, nom en référence aux barres chocolatées à la noix de coco… Ses propriétaires ne dissimulent pas la filiation avec la plateforme qui a permis, entre autres, le recrutement de certains agresseurs de Gisèle Pelicot. Et pour cause. De Coco à Bounty, le principe est le même : des internautes anonymes s’échangent des contenus pornographiques dans des salles de discussion en libre accès. Y compris aux plus jeunes.

Alertée, la Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, a décidé de saisir l’Arcom, le 27 août 2025. « Coco était une véritable plaque tournante de l’horreur. Les adolescents y étaient devenus de véritables proies, avec des pratiques comme du revenge porn. Certains se retrouvaient objets de chantage, pris au piège dans des réseaux de prostitution. […] Pas question de laisser ce type de forum renaître », a déclaré la ministre au Parisien.

Un mois plus tard, le 25 septembre 2025, le gendarme de l’audiovisuel a choisi l’Institut national d’histoire de l’art pour faire un point d’étape sur la protection des mineurs en ligne lors d’une table ronde. L’occasion pour le président de l’Arcom, Martin Ajdari, de préciser que, contrairement à Coco, dont l’infrastructure était basée à l’étranger, Bounty opère depuis la France, à Lille. Le responsable l’assure, l’Arcom aura « une attention particulière pour [ces] plus petites plateformes établies en France dont on sait qu’elles sont susceptibles d’exposer les mineurs à des risques très graves ».

Un arsenal législatif renforcé

L’affaire Coco donne un aperçu des moyens qui peuvent être déployés pour mettre hors d’état de nuire des sites pornographiques suspectés de mettre en danger les mineurs. Une enquête nationale a été initiée en décembre 2023 par la JUNALCO du parquet de Paris et le ministère de l’Intérieur, avec plusieurs autorités françaises et européennes. Les serveurs du site ont été saisis et mis hors ligne.

L’action judiciaire a mobilisé la coopération internationale via l’agence Eurojust, permettant l’interpellation du fondateur en Bulgarie et l’action sur les infrastructures hors de France (domaine « .gg » à Guernesey). Cette enquête a révélé l’ampleur des dérives liées au site Coco.gg : 23 000 procédures et 480 victimes ont été recensées. Le site était notamment poursuivi pour pédocriminalité et proxénétisme. L’anonymat et l’absence de modération en faisaient un terrain propice à des activités criminelles graves.

Pour encadrer de telles dérives, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur de 2023 (LOPMI) a introduit dans le Code pénal (article 323-3-2) une infraction renforçant la responsabilité pénale des plateformes.

Cette mesure a été consolidée par la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 21 mai 2024 (loi SREN). Depuis, l’Arcom a le pouvoir de bloquer administrativement les services en ligne ou les plateformes diffusant des contenus pornographiques accessibles aux mineurs, après mise en demeure fondée sur l’article 227-24 du Code pénal. Il sanctionne notamment la diffusion de contenus violents, pornographiques, ou portant gravement atteinte à la dignité humaine, et protège les mineurs, quel que soit le moyen de diffusion.

Une vérification en trompe-l’œil

Dans ce cadre, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (Dilcrah) coordonne et soutient la lutte contre les contenus haineux, à travers la prévention, l’éducation et le suivi des victimes, et participe à l’observatoire de la haine en ligne. L’Arcom, habilitée par la loi Avia 2020 et la loi SREN 2024, peut exiger le retrait ou le blocage de contenus discriminatoires ou haineux, soulignant la nécessité d’un encadrement solide pour protéger les victimes.

Le gendarme du numérique s’emploie, à cet effet, à vérifier que les plateformes distribuant du contenu pornographique installent des dispositifs fiables de vérification de l’âge des utilisateurs, sous peine de blocage. L’Arcom a d’abord enjoint une douzaine de sites dotés de l’audience la plus importante à s’y conformer. Et aujourd’hui, « tous les sites visés ont soit été bloqués […], soit ont décidé de fermer leur service en France […], soit se sont mis en conformité », assure Martin Ajdari. « Nous avons changé la donne ».

Mais ce satisfecit est en trompe-l’œil. La plupart des sites ont adopté un dispositif de vérification visuel par intelligence artificielle, comme Age Verif, qu’il est très facile de contourner en utilisant une vidéo d’un visage adulte. D’abord dépourvu de tout système de vérification, Bounty utilise aujourd’hui le même mécanisme et garantit au Parisien son « intention [de] collaborer à 100 % avec les autorités, ce que nous faisons déjà en envoyant des signalements à Pharos ».

Ce constat met en lumière les limites des mécanismes de contrôle et questionne l’efficacité de la protection des mineurs. La jurisprudence tend néanmoins de plus en plus à déduire le rôle actif des plateformes des engagements figurant dans leurs CGU.

Un arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2022 illustre cette tendance. La Cour a estimé que les engagements pris par une plateforme révèlent une implication dans la modération des contenus (rôle actif). Ainsi, une plateforme qui se fixe des obligations dans ses CGU mais ne les respecte pas peut voir sa responsabilité engagée.

Bounty interdit strictement les contenus impliquant des mineurs dans ses CGU et sa charte, mais la modération reste partielle et la vérification d’âge facilement contournable, constituant un manquement susceptible d’engager sa responsabilité. Autrement dit, si le cadre légal pour la protection des mineurs en ligne existe, son efficacité reste limitée.

 

Auteurs :

Autrice : Raniya Said Mansoib, étudiante en Master 2 droit du numérique à Aix-Marseille Université

Relecteurs : Philippe Mouron, professeur de droit privé à Aix-Marseille Université

Nicolas Turcev, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste

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