« On n’a aucun moyen de saisir le juge » : pourquoi les propos d’Emmanuel Macron sur les faux contenus sont trompeurs

Les Surligneurs 2025-12-10 View source

Source :Emmanuel Macron, le 28 novembre

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La loi serait-elle impuissante contre les faux contenus comme les deepfakes ? Alors qu’il effectuait une tournée de la presse régionale, Emmanuel Macron a réagi au témoignage, le 28 novembre 2025, d’une enseignante victime de deepfakes pornographiques publiés sur les réseaux sociaux.

« On est totalement démunis », s’est lamenté le président de la République. « C’est-à-dire que ça prend un temps fou, ça continue, les gens le voient, il y a des fadas pour penser que c’est vrai, et puis, ça vous mine. Et là, on n’a aucun moyen de saisir le juge. »

Le chef de l’État en a profité pour appeler de ses vœux la mise en place d’une procédure de référé visant à faire retirer les contenus compromettants des plateformes en 48 heures. Cette mesure s’inspire du référé « anti fake-news » qui autorise, en période électorale, à stopper la diffusion de fausses informations portant atteinte à la sincérité du scrutin.

Si une telle disposition serait effectivement inédite en droit français, les justiciables peuvent d’ores et déjà saisir la justice en cas de diffusion de fausses images les concernant, que ce soit pour faire retirer des contenus ou obtenir une condamnation des harceleurs, comme l’ont déjà écrit Les Surligneurs (1, 2).

Le droit autorise déjà le retrait des contenus

En cas de deepfakes pornographiques, comme dans le cas de l’enseignante qui a interpellé le président, les tribunaux peuvent déjà mobiliser l’article 9 du code civil qui prévoit que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». À ce titre, « les juges peuvent […] prescrire toutes mesures […] propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, [lesquelles] peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».

Depuis 2021, un article de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifié par la loi Sren de 2024, permet également de saisir le président du tribunal judiciaire afin qu’il engage une procédure accélérée au fond pour « prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».

Outre le cas spécifique des deepfakes à caractère sexuel, cette procédure peut être invoquée par toute personne s’estimant victime d’un contenu préjudiciable, après avoir demandé le retrait du contenu à son auteur et à l’hébergeur. Elle peut donc aussi concerner les « atteintes à la dignité » dénoncées par Emmanuel Macron.

Autrement dit, même si l’introduction d’un référé en 48 heures pourrait accélérer la réponse des juges, le droit actuel ouvre bel et bien la possibilité d’ordonner aux plateformes le retrait de vidéos ou d’images diffusées sans le consentement de la personne.

Un label controversé

Le président de la République multiplie ces derniers jours les interventions en lien avec la régulation de la désinformation, dont certaines ont créé la polémique.

Le 19 novembre, Emmanuel Macron avait évoqué l’idée d’un label, attribué par des professionnels des médias, pour « distinguer les réseaux et les sites qui font de l’argent avec de la pub personnalisée et les réseaux et les sites d’information », tout en assurant que le gouvernement ne serait pas impliqué dans une telle initiative, au risque de virer vers la « dictature ».

En bloc, les médias de la constellation du milliardaire Vincent Bolloré ont dénoncé cette initiative. L’animateur star de Cnews, Pascal Praud, a fustigé une « tentation autoritaire » et fait un parallèle avec « La Pravda », le journal officiel et organe de propagande de l’URSS.

La droite et l’extrême droite politique ont aussitôt embrayé. Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, s’est ému d’une tentative de création d’un « ministère de la vérité », tandis que le chef des Républicains, Bruno Retailleau, a lancé une pétition contre la labellisation des médias, afin de « préserver la liberté d’expression des médias ».

En conseil des ministres, le 2 décembre, Emmanuel Macron a rappelé qu’il n’a jamais eu l’intention de créer un « label d’État », et a insisté sur sa volonté de confier cette mission à des organismes tiers comme Reporters sans frontières, à l’initiative d’un projet similaire depuis 2018, la Journalism Trust Initiative.

 

Auteurs :

Auteur : Nicolas Turcev, journaliste

Relectrice et relecteur : Clara Robert-Motta, journaliste

Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’université de Lorraine

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste

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