Municipales à Marseille : la métropole peut-elle rendre la gestion des déchets à la ville, comme le souhaite Erwan Davoux ?

Les Surligneurs 2026-03-11 View source

Source :Bonjour Marseille, BFMTV, 24 février 2026

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Erwan Davoux, candidat sans étiquette à la mairie de Marseille, veut que la Ville “rapatrie” un grand nombre des compétences déléguées à la métropole Aix-Marseille-Provence, parmi lesquelles la voirie et la gestion des déchets, dénonçant le manque de propreté de la Ville dû selon lui à l’inaction de la métropole.

Il affirme que ce retour de la compétence dans le giron de la ville est parfaitement légal : puisque la ville l’a déléguée, elle pourrait la récupérer. 

Des compétences métropolitaines fixées par la loi

En droit, la commune ne peut pas simplement reprendre ces compétences à la métropole. En effet, certaines compétences des métropoles sont attribuées directement par la loi, et non par une simple délégation des communes.

C’est le cas notamment de “la gestion des déchets ménagers et assimilés” et de “l’entretien de la voirie”, qui figurent parmi les compétences obligatoires des métropoles. Ces compétences sont prévues par l’article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La métropole les exerce donc en lieu et place des communes.

Dans ce cas, la commune est juridiquement dessaisie de ces missions. Elle ne peut pas les récupérer unilatéralement. Le CGCT prévoit seulement la possibilité de restituer certaines compétences aux communes lorsqu’elles ne sont pas rendues obligatoires par la loi ou par l’acte qui a créé la métropole. Autrement dit, seules les compétences facultatives de la métropole peuvent être rendues aux communes.

Une délégation de la gestion possible

Il existe néanmoins un moyen pour la commune de s’occuper de l’entretien des rues. La loi permet à la métropole de déléguer à une commune membre la gestion de certains services liés à la voirie, par la signature d’une convention. 

Dans ce cas, la commune peut par exemple assurer le nettoiement des rues ou certaines opérations d’entretien. Mais juridiquement, la compétence reste celle de la métropole : la commune agit au nom et sous la direction de celle-ci, toujours selon l’article L.5217-2 du CGCT.

En résumé, la Ville de Marseille ne peut pas décider seule de récupérer la compétence de gestion des déchets ou de voirie. Au mieux, la métropole peut lui confier la gestion de certains services, sans que la compétence change de titulaire.

 

Auteurs :

Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Vincent Couronne, docteur en droit européen

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