Municipales à Mulhouse : une élue de l’opposition était-elle obligée de démissionner de son mandat de conseillère municipale ?

Les Surligneurs 2026-03-09 View source

Source :Débat France 3 Grand Est, le 5 mars 2026

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Ce mercredi 4 mars 2026, un débat s’est tenu entre les candidats à la mairie de Mulhouse. Dès les premières minutes, les coups pleuvaient. Ainsi, la maire sortante Michèle Lutz (divers droites) a accusé sa rivale Lara Million (Renaissance) d’avoir volontairement démissionné du conseil municipal peu après l’élection de 2020. 

L’intéressée s’est défendue en invoquant la loi, qui lui aurait imposé de quitter le conseil municipal. Qui dit vrai ?

Limitation du cumul des mandats locaux

Le code électoral est clair sur la question : on ne peut pas cumuler plus de deux mandats électoraux, parmi lesquels figurent conseiller régional, conseiller départemental et conseiller municipal. La loi précise que « quiconque […] se trouve dans ce cas doit faire cesser l’incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement ».

Déjà élue au conseil de la commune de Mulhouse une première fois en 2015, Lara Million y a été réélue en mars 2020; tandis que son mandat de conseillère départementale – qu’elle occupait depuis 2015 – a été renouvelé à la collectivité européenne d’Alsace en janvier 2021. Cette dernière collectivité, unique en son genre, est considérée comme un département, selon le Conseil d’État.

En juin 2021, les élections départementales et régionales se tiennent et Lara Million est réélue à la fois à la collectivité européenne d’Alsace et à la région Grand Est. Voilà donc trois mandats. C’est un de trop.

Très logiquement et du fait de la loi, l’élue centriste a dû démissionner de son mandat municipal, un an et demi après son élection. Elle ne pouvait pas non plus choisir de garder son mandat de conseillère municipale au détriment de celui de conseillère Grand Est ou de la collectivité européenne d’Alsace, puisque la loi l’obligeait à démissionner « d’un des mandats (qu’elle) détenait antérieurement ». En droit, Lara Million a donc raison d’invoquer la loi.

Reste que dans les faits, en se présentant aux élections départementales et régionales de 2021, Lara Million devait savoir qu’en cas d’élection, elle aurait à quitter son siège à Mulhouse. La remarque de la maire sortante n’est donc pas, politiquement, dénuée de pertinence.

 

Auteurs :

Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste

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