
Source :
Etiqe :
Contenu :
Dans les colonnes du Parisien, l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne propose de suspendre la réforme des retraites pour régler la crise politique. D’autres, à gauche, continuent de pousser pour son abrogation pure et simple. Mais quelles sont les différences entre ces deux options ?
Le totem de la macronie s’effrite. L’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, s’est dite favorable, dans les colonnes du Parisien, le 7 octobre, à suspendre la réforme des retraites qu’elle avait elle-même imposée grâce au 49.3, en mars 2023. « Il faut savoir écouter et bouger », a-t-elle déclaré, alors que la crise politique provoquée par la démission de son successeur à Matignon, Sébastien Lecornu, a plongé le pays dans l’incertitude.
L’ancienne conseillère de Ségolène Royal a aussitôt été rejointe par d’autres représentants de « l’aile gauche » du socle commun. La ministre démissionnaire de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, s’est dite sur LCI « prête à temporiser », comme une « main tendue » à la gauche et notamment au PS, qui pourrait jouer les arbitres dans les heures à venir.
Mais dans le même souffle, la macroniste de la première heure prévient : « Ce n’est pas un retour en arrière ». Elisabeth Borne l’a confirmé jeudi sur BFMTV, il ne s’agit « clairement pas » d’une abrogation de la réforme.
À la gauche de la gauche, les insoumis traduisent : « Vouloir la suspension de la réforme des retraites […] signifie vouloir la retraite à 63 ans », s’est indignée Mathilde Panot, la cheffe des députés LFI, qui réclame son abrogation. Mais concrètement, quelle est la différence avec la proposition d’Elisabeth Borne ?
Un gel du décalage
Comme l’a précisé l’ancienne locataire de Matignon sur BFMTV jeudi, la « suspension » de la réforme porterait sur le gel de décalage de l’âge de départ à la retraite, au moins jusqu’à l’élection présidentielle de 2027.
Depuis avril 2023, la réforme s’applique en effet progressivement : chaque génération part trois mois plus tard. Les natifs de 1962 peuvent partir à 62 ans et 6 mois, ceux de 1963 à 62 ans et 9 mois, et ceux de 1964 devraient partir à 63 ans en 2026. L’objectif final est que les personnes nées à partir de 1968 soient les premières à atteindre le minimum légal de 64 ans, chiffre emblématique de la mesure.
Suspendre la réforme bloquerait cette progression. Les personnes nées après 1963 conserveraient le seuil précédent, soit 62 ans et 9 mois. Mais aucun effet rétroactif : les générations déjà concernées par le report ne profiteraient pas de ce gel.
Une autre question se pose : cette suspension inclurait-elle aussi le gel du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? Olivier Faure, le patron du PS, le demande. Car aujourd’hui, les natifs de 1963 doivent 170 trimestres, ceux de 1964 en doivent 171, et 172 pour la génération 1965.
Sans gel sur ce point, les futurs retraités devront avoir commencé à travailler plus tôt pour ne pas partir avec une décote. En revanche, si l’augmentation de la durée de cotisation est suspendue, il est probable que celle-ci s’aligne à nouveau sur le rythme de la réforme Touraine de 2014. Selon ce calendrier, la génération de 1970 doit justifier de 171 trimestres, un de plus pour la génération 1973.
Une possible surcote en cas d’abrogation
L’abrogation, elle, semble plus limpide. La proposition de loi déposée par LFI lors de sa niche parlementaire, en novembre 2024, visait tout simplement à ramener l’âge légal de départ à 62 ans.
En revanche, un tel rétropédalage créerait des inégalités. Les natifs de 1961 à 1963 déjà partis à la retraite subiraient les effets d’un texte qui ne s’appliquerait pas aux générations suivantes.
Pour corriger cette injustice, les insoumis proposaient un réexamen des pensions : les retraités partis plus tard pourraient bénéficier d’une surcote, c’est-à-dire d’une revalorisation de leur pension.
Un passage obligatoire au Parlement
En cas de suspension comme d’abrogation, le Parlement devra être saisi. L’âge légal de départ à la retraite ne peut pas être modifié par simple décret, comme ont pu l’affirmer plusieurs responsables de gauche par le passé.
Les parlementaires pourraient agir lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, qui a lieu chaque automne. Reste à savoir comment financer cette dépense.
Selon le ministre démissionnaire de l’Économie, Roland Lescure, une suspension de l’âge de départ coûterait « des centaines de millions en 2026 et des milliards en 2027 ». Même son de cloche à Matignon : sur France 2, mercredi soir, Sébastien Lecornu a estimé qu’une suspension coûterait « pas moins de 3 milliards d’euros » en 2027.
« C’est un coût tout à fait accessible pour avoir une stabilité politique », a rétorqué Marylise Leon sur France Inter. La patronne de la CFDT compare ce montant au coût d’une dissolution, estimé à 15 milliards d’euros par l’OFCE.
De leur côté, les insoumis proposaient de financer l’abrogation par une augmentation de la taxe sur le tabac et un prélèvement sur les bénéfices des entreprises pétrolières et gazières.
Les partenaires sociaux à nouveau autour de la table
Enfin, toute modification de la loi Borne sur les retraites conduira les partenaires sociaux à se réunir. Son adoption, en 2023, avait entraîné la négociation d’un accord national, signé le 5 octobre 2023, par le MEDEF et les principaux syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), pour prendre en compte les conséquences sur le régime des retraites complémentaires.
Une suspension, comme une abrogation, de la réforme des retraites, imposera une révision de cet accord. Un sujet pour un nouveau conclave ?
Auteurs :
Auteur : Nicolas Turcev, journaliste
Relecteur : Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS, laboratoire droit et changement social, Nantes Université
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste
L’article Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? est apparu en premier sur Les Surligneurs.