Municipales à Paris : Sarah Knafo (Reconquête) peut-elle prioriser les produits français dans les cantines scolaires ?

Les Surligneurs 2026-02-11 View source

Source :Programme de Sarah Knafo

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À Paris, les cantines scolaires s’invitent dans la campagne pour les municipales. Au menu, Sarah Knafo veut donner la priorité aux produits français. Mais la proposition de l’eurodéputée d’extrême droite va se heurter à quelques obstacles juridiques.

Concrètement, une mairie ne choisit pas librement ses fournisseurs : elle achète via des marchés publics. Or, dans un appel d’offres, une collectivité ne peut pas exiger ou favoriser des produits selon leur origine nationale.

En effet, prioriser la consommation de produits français dans les cantines scolaires s’inscrit à rebours des principes du droit de l’Union européenne de libre circulation des marchandises.

Contraire au droit de la commande publique

Les États membres ne peuvent adopter des politiques protectionnistes dans les domaines relevant de la compétence exclusive de l’Union, notamment le marché intérieur. Une telle démarche porterait atteinte à la libre circulation des marchandises.

L’article 34 du TFUE interdit les restrictions quantitatives à l’importation ainsi que les mesures d’effet équivalent entre les États membres. Une mesure visant à favoriser exclusivement les produits nationaux pourrait ainsi être considérée comme une entrave à cette liberté.

La Cour de justice de l’Union européenne adopte une conception large des entraves à la libre circulation des marchandises : depuis l’arrêt Dassonville (1974), elle juge que toute mesure nationale susceptible de gêner, directement ou indirectement, le commerce entre États membres peut être contraire à l’article 34 du TFUE.

Elle l’a notamment illustré dans l’affaire Buy Irish (1982), où une campagne soutenue par les pouvoirs publics incitant à consommer des produits nationaux a été jugée incompatible avec le droit de l’Union.

De plus, la passation des marchés publics est encadrée par la directive 2014/24/UE, qui impose le respect des principes d’égalité de traitement, de non-discrimination, de proportionnalité et de transparence. Une collectivité ne peut donc introduire dans un appel d’offres un critère fondé sur l’origine nationale des produits.

En conséquence, un projet local ou national protectionniste portant atteinte au marché intérieur serait difficilement compatible avec le droit de l’Union européenne.

Manger français ou « local » ?

Certains pourraient objecter que certaines communes mettent déjà en avant des produits « locaux » dans les cantines. Mais cette logique n’est pas équivalente à une préférence nationale : elle relève surtout des règles de commande publique et des critères environnementaux autorisés (circuits courts, saisonnalité, qualité), à condition de rester non discriminatoire.

Autrement dit, les mairies disposent bien de leviers pour favoriser indirectement des approvisionnements de proximité, mais intégrer une priorité fondée sur l’origine nationale est contraire au droit en vigueur.

 

Auteurs :

Auteurs : Jean-Pau Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay 

Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

Relecteur.ices : Sarah Auclair, doctorante en droit public à l’Université Paris-Est Créteil

Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

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