Après les élections législatives de 2024, de nombreuses associations ont été rappelées à l’ordre ou sanctionnées suite à leurs prises de position dans le débat politique. En s’appuyant sur l’analyse de 20 cas de sanctions ou rappels à l’ordre d’associations pour défaut de neutralité religieuse et politique entre 2023 et 2025, Antonio Delfini et Marie Garmadi interrogent les fondements juridiques et politiques de ces injonctions. Entretien.

En 2021, un rapport consacré aux entraves aux associations au nom de la lutte contre l’islamisme avait été publié par l’Observatoire des libertés associatives. En 2024, comment a évolué la situation ?

On assiste à une transition dans la dynamique de contrôle des voix associatives. Les entraves aux associations se sont d’abord déroulées au nom de la neutralité religieuse. Avec la loi sur le séparatisme de 2021, c’est le respect des principes de la République et la neutralité religieuse qui étaient mis en avant.

Cette loi s’est accompagnée de tous les discours sur le fait que le milieu associatif serait un terreau du séparatisme, de repli communautaire, de menaces à la République. Des discours qui ne sont pas fondés scientifiquement et qui ont nourri le fait qu’il faudrait s’ingérer dans les affaires associatives. Maintenant c’est le motif de neutralité politique qui a pris le dessus. Il s’agit d’injonctions à être moins politique.

Comment l’engagement associatif est de plus en plus construit comme un problème public ?

Les associations sont des espaces de contre-pouvoir et de contestation qui participent à la production de la discussion publique. Actuellement, il y a tout un tas d’outils mis en place pour agir sur cette fonction de contre-pouvoir politique. On peut prendre l’exemple de la dissolution du CCIF, le Conseil collectif contre l’islamophobie en France. Cette association a été dissoute pour avoir critiqué les politiques publiques ou des lois considérées comme discriminatoires.

Elle n’a pas été dissoute pour ces missions, mais bien pour ces positions. Positions qui sont condamnées au nom de la neutralité. On s’en prend aux associations qui font respecter le droit et l’individualité fondamentale des citoyens, ici des personnes musulmanes. La défense des droits, ce n’est pas faire de la politique.

Comment s’illustre les injonctions à la neutralité dans le monde associatif ? Quelles formes prennent-elles ? Avez-vous des exemples concrets ?

Un des exemples les plus concrets, c’est celui de la Caisse d’allocations du Calvados. À l’été 2024, la CAF a envoyé un courrier à onze associations. Ce courrier les rappelle à l’ordre pour avoir dérogé à un certain devoir de neutralité. Il est très administratif et menace de prendre en considération la position des associations dans les décisions d’attribution des prochaines subventions.

En réalité, ce courrier est en lien avec la signature des associations à la tribune du mouvement associatif dans le cadre des législatives anticipées en 2024. Dans cette dernière, les associations avaient souligné l’incompatibilité entre l’extrême droite et le mouvement associatif.

Condamner ces prises de position en menaçant de coupes budgétaires représente une entrave politique aux libertés associatives

Actuellement, des associations qui n’avaient jamais été attaquées sont accusées d’être d’extrême gauche ou d’utiliser l’argent public pour faire de la politique. Alors que les associations ont comme axe de lutte de défendre la société, notamment face au risque de l’extrême droite. 

C’est leur rôle de faire partie du débat démocratique. Condamner ces prises de position en menaçant de coupes budgétaires représente une entrave politique aux libertés associatives. C’est enjoindre tout le tissu associatif à se désengager politiquement et cela conduit à leur autocensure.

Comment les attaques à l’égard des associations fonctionnent, d’où viennent-elles, qui les portent ?

Le contexte de la loi séparatisme, ce n’est pas le fait de l’extrême droite. Pourtant cette loi, et tout le continuum, fait partie d’un des rouages dans les attaques contre les associations. Aujourd’hui, on voit que cette loi est à l’avant-garde dans les propositions pour attaquer les associations au nom de la neutralité.

À travers la notion de neutralité, c’est l’idéologie d’extrême droite qui est mobilisée. L’extrême droite a une vision du monde associatif qui n’est pas un contre-pouvoir. On le voit avec SOS Méditerranée qui s’est fait attaquer pour son supposé manque de neutralité par différents élus RN et Reconquête et par des militants de Génération identitaire. Tout cela fait partie d’un même bloc d’attaque.

En quoi les injonctions à la neutralité des associations, ainsi que d’autres espaces, marquent un tournant autoritaire contemporain ?

Ce rapport porte sur une petite partie de tout un arc d’un tournant autoritaire. Le respect de la neutralité, c’est aussi un sujet dans l’enseignement supérieur et la recherche, mais également dans l’audiovisuel public ou les médias. Tous les espaces de contre-pouvoir sont attaqués au nom de cette neutralité.

Après 2015, on a l’entrée de l’état d’urgence dans le droit commun, la loi anti casseurs, loi sécurité globale, etc. Le contexte néolibéral autoritaire affaiblit la société civile dans sa capacité à faire contre-pouvoir.

Il faut ajouter à cela la marchandisation du monde associatif et la délégation des services publics par l’État dans un contexte où les besoins sont grandissants. On est à 40 ans de politique de délégation du service public aux associations et après 40 ans les associations ne seraient pas en capacité de respecter le cadre légal ? C’est un peu paternaliste.

Comment prendre position lorsqu’on est subventionné par la puissance publique ?

Toutes les associations ont le droit d’avoir des activités politiques, religieuses, philosophiques, convictionnelles et en même temps, recevoir des subventions publiques. C’est dans le cadre d’une mission qui est conventionnée et fléchée pour certaines activités où la neutralité est induite. La règle pour les associations, normalement, c’est la liberté.

Quelles sont vos préconisations pour protéger le rôle démocratique des associations ?

Il y a beaucoup d’associations qui s’autocensurent par méconnaissance du droit, ce rapport doit être un outil. Il y a très probablement plein de collectivités d’agents ou d’élus qui pensent que des associations doivent être neutres. Il y a un enjeu pour ces acteurs-là, qui sont à l’origine des subventions, d’être formés au droit. Ce sont les institutions et collectivités qui devraient réassurer le rôle politique des associations. Il y a un enjeu à continuer de se positionner dans le débat démocratique. C’est un vrai appel à continuer de prendre la parole sur ce qui se passe dans le champ politique.

Propos recueillis par Clémence Schilder