Affaires Pelicot et Le Scouarnec : comment la justice civile peut réparer l’irréparable ?

Les Surligneurs 2025-10-31 View source

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Le 3 novembre prochain, s’ouvriront les audiences civiles des affaires Le Scouarnec et Pelicot. Les magistrats chercheront à évaluer les torts causés aux victimes et à les réparer.

Comment chiffrer l’horreur ? C’est à cette question que la justice s’apprête à répondre, le 3 novembre prochain. Ce jour-là s’ouvriront, devant la juridiction civile, les deuxièmes actes de deux affaires retentissantes : celle de Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien condamné pour des centaines d’infractions sexuelles, et celle des viols de Mazan, commis par une cinquantaine d’hommes dans le Vaucluse à l’encontre d’une femme, inconsciente.

Deux dossiers distincts, mais réunis par une même étape judiciaire : celle où les victimes cherchent réparation. Le premier temps, celui du pénal, s’est refermé pour les deux affaires. Joël Le Scouarnec a été définitivement condamné, tout comme les accusés du procès des viols de Mazan.

Lors de ces audiences, ce n’étaient pas les victimes qui occupaient le centre du débat, mais la culpabilité des auteurs. Les magistrats devaient établir les faits, vérifier la solidité des preuves et fixer la peine. Le procès pénal, même s’il naît de souffrances individuelles, protège avant tout l’intérêt collectif : celui de la société.

Mais dans ces deux affaires, des centaines de victimes ont choisi de se constituer partie civile. C’est ce qui leur ouvre aujourd’hui les portes de ce second acte : l’audience civile. Ici, la logique s’inverse. L’attention se déplace vers celles et ceux qui ont subi les violences.

Le juge ne se concentre plus sur la culpabilité, mais sur le préjudice moral, physique et matériel. Stress post-traumatique, dépression, invalidité, perte de plaisir sexuel : chaque blessure, visible ou non, appelle une réparation.

Mais l’enjeu est de taille. Face à de tels drames, quelles réponses peut apporter la justice française ?

Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Si de nouvelles audiences s’ouvrent, certains débats restent clos. Le 3 novembre prochain, la culpabilité des condamnés ne sera pas remise en question.

En effet, pour éviter les contradictions entre les jugements, les cours suivent le principe d’ « autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ». Autrement dit : une personne déclarée coupable devant un juge pénal est également considérée comme ayant commis une faute à l’origine du dommage.

Que ce soit pour le procès Le Scouarnec ou des viols de Mazan, il ne sera donc pas question de débattre de la culpabilité de chacun des condamnés. Les discussions porteront exclusivement sur les préjudices matériels, physiques et moraux subis par les victimes,  avec pour objectif la réparation intégrale de ces derniers, à la date du jugement.

Des demandes chiffrées

Tout comme le parquet présente ses réquisitions, les avocats des parties civiles vont être à l’initiative des demandes de réparation.

En théorie, le juge civil peut ordonner des réparations en nature, comme la restitution du bien volé, la remise en état ou encore la mise en place de mesures de précautions pour prévenir un dommage.

Mais pour les infractions sexuelles, la réparation prend presque toujours une forme pécuniaire : des dommages et intérêts destinés à compenser les préjudices.

Lors des audiences civiles des affaires Le Scouarnec et Pelicot, les avocats des parties civiles vont donc certainement formuler des demandes chiffrées. Ces dernières seront ensuite l’objet d’un débat oral et contradictoire.

Toutefois, la cour ne peut pas aller au-delà de ce que réclament les victimes : elle ne peut accorder qu’une somme égale ou inférieure à celle demandée.

La Cour de cassation notait déjà en 1976 : « l’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé, de telle sorte qu’il ne puisse y avoir pour la victime ni perte, ni profit ». En d’autres termes, la justice doit évaluer tout le dommage, rien que le dommage.

À chaque préjudice, son coût

Mais alors, comment la justice met-elle un prix sur l’indicible ? Évidemment, ces audiences ne vont pas déterminer le « coût d’un viol ». Pour réparer intégralement les victimes, leurs avocats se sont appliqués à déterminer chacun des préjudices que l’infraction leur a causés. Et en face, ils ont mis un montant.

Pas de chiffres jetés au hasard, bien sûr. Le droit français a mis au point, au fil du temps, plusieurs outils pour encadrer et harmoniser les indemnisations.

D’abord, en nommant précisément les types de préjudices : un langage commun qui permet d’évaluer avec cohérence ce qui, par nature, échappe à la mesure.

Lors des procès Le Scouarnec et des viols de Mazan, les nombreux témoignages entendus à la barre ont permis de cerner certains préjudices qui seront avancés.

Par exemple, Gisèle Pelicot a fait état de fatigue, de pertes de mémoire ou encore de douleurs gynécologiques. Au procès Le Scouarnec, certaines victimes ou professionnels de santé ont parlé de stress post-traumatique, de dépression, d’invalidité ou encore d’une vie sexuelle compliquée.

Ces différentes souffrances ont un nom en droit. « Souffrances endurées », « préjudice sexuel », « incidence professionnelle », « assistance par tierce personne », ces traductions juridiques permettent aux professionnels du droit de partir d’un socle commun.

Ce socle s’est d’abord construit au fil de la jurisprudence. Les magistrats s’appuient sur des décisions antérieures pour nommer, préciser, et encadrer les préjudices.

Par exemple, en 2010, la Cour de cassation reconnaissait le préjudice sexuel comme comprenant l’ensemble des dommages causés à la vie sexuelle et procréative de la personne.

Autre exemple : le « déficit fonctionnel temporaire » qui renvoie à la gêne occasionnée dans la vie quotidienne. En 2021, la Cour y incluait « la perte de la qualité de vie et des joies usuelles de l’existence, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel pendant l’incapacité temporaire ». Une manière d’évaluer l’impact que l’infraction peut avoir, pendant un temps, sur les loisirs, le sommeil, les relations sociales ou intimes.

Une appréciation in concreto

En plus de la jurisprudence, depuis 2005, les professionnels du droit ont un autre repère en tête : la nomenclature Dintilhac. Cette dernière — issue d’un rapport dirigé par l’ancien président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, Jean-Pierre Dintilhac — a pour ambition d’installer un référentiel commun des préjudices existants. Patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, temporaires ou permanents, les préjudices sont ainsi nommés, afin de partir sur des catégories uniformes et donc, des montants similaires.

Mais cette uniformisation ne signifie pas standardisation. Chaque cas reste unique. Une perte de plaisir temporaire ne bénéficiera pas de la même indemnisation qu’une impossibilité à procréer. Le juge civil prend également en compte la situation de la victime. Le montant ne sera par exemple pas le même en fonction de l’âge de celle-ci.

Le 3 novembre prochain, les magistrats auront donc des repères mais devront apprécier in concreto les préjudices subis, c’est-à-dire se fonder sur les éléments du dossier. Arrêts de travail, certificats médicaux, expertise médicale, ces divers éléments vont permettre aux juges de jauger l’existence et la gravité de chacun des préjudices avancés.

Un fonds en cas d’insolvabilité

À l’issue de ces audiences civiles, les personnes condamnées devront verser les sommes dues aux victimes. En cas d’insolvabilité, un fonds existe pour que les victimes soient indemnisées.

En vertu de l’article 706-5 du Code de procédure pénale, ces dernières disposent d’un délai d’un an après la décision pénale pour déposer une requête d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Cette dernière va vérifier que les victimes sont éligibles à une indemnisation.

Si c’est le cas, cette dernière leur sera ensuite transmise par le Fonds de Garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui pourra se retourner ensuite contre les personnes condamnées pour obtenir le remboursement.

Face à deux procès hors norme, l’enjeu de solvabilité risque d’être de taille. Au vu du nombre important de parties civiles au procès Le Scouarnec, le FGTI a d’ailleurs pris différentes mesures afin de pouvoir accompagner toutes les victimes dans le processus d’indemnisation.

 

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